Une nouvelle règle applicable aux taux de cotisation Agirc-Arrco en 2014

Les taux effectifs de cotisation des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco sont fixés à partir de taux contractuels minimum sur lequel est appliqué un taux d’appel de 125 %. Ces taux effectifs obligatoires seront, à partir du 1 ^er  janvier 2014, arrondis à la deuxième décimale.

Une récente circulaire Agirc-Arrco ajoute que les entreprises qui cotisent à des taux supérieurs à ces taux minimum devront également, à compter de cette même date, appliquer cette règle de l’arrondi au centième. Ainsi, un employeur qui, en 2013, appliquait un taux effectif de 9,313 % (correspondant à un taux contractuel de 7,45 %) devra appliquer un taux de 9,31 % en 2014. Pour un taux contractuel de 7,5 %, le taux effectif passera, lui, de 9,438 % en 2013 à 9,44 % en 2014.